Politique de confidentialité des données 

BGFIBank Europe est conduit à recueillir des données à caractère personnel vous concernant et à les utiliser dans différents traitements automatisés ; pour cela, l’établissement s’engage à respecter scrupuleusement la confiance qui lui est accordée et à appliquer strictement les obligations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles qui lui sont communiquées dans le cadre de la relation d’affaires entretenue avec chacun de ses clients. Nous nous engageons à utiliser vos données de manière responsable et confidentielle.

Cette politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel que relise l’entité à travers son site https://europe.groupebgfibank.com, lesquels sont réalisés conformément aux dispositions en vigueur, à savoir au Règlement Général de Protection des Données et à la Loi informatique et Libertés.

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations. Un traitement, quant à lui, est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel tel que la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

Dans le souci de vous procurer un meilleur service, BGFIBank Europe procède à la collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via son adresse de contact figurant ci-dessous.

1. Collecte et utilisation de vos données

Lorsque vous entrez en contact avec BGFIBank Europe via cette messagerie dédiée, vous lui communiquez directement vos données. Ces données sont nécessaires au respect des obligations contractuelles et dans les intérêts légitimes de BGFIBank Europe aux fins de création d’un fichier de clients et de prospection.

Les données que l’entité traite sont notamment vos noms et prénoms, vos adresses de messagerie et numéros de téléphone. Par ces données, BGFIBank Europe peut communiquer directement avec ses partenaires, prestataires, clients et prospects au sujet de ses services ou activités. Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des ces services ne pourront les utiliser. Seul le personnel de BGFIBank Europe habilité à répondre aux demandes de contact aura accès aux données à caractère personnel que vous transmettez, en respectant la confidentialité autour de ces données.

Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact et/ou de la relation d’affaire si elle se noue.
À l’issue de ce délai, BGFIBank Europe peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce pendant la durée de prescription légale dans le seul but de préserver des droits relatifs dans l’hypothèse d’éventuels contentieux.

2. Politique de cookies

Selon le RGPD, « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ». 

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’assurer la protection de ce dernier. Les cookies remplissent un certain nombre de fonctions : ils vous permettent, par exemple, de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent en général d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Votre consentement doit être donné par une action positive et affirmative, ainsi que l’option réelle de rejet des cookies. BGFIBank Europe s’engage à ne définir initialement que les cookies strictement nécessaires ; en revanche, votre consentement préalable est requis avant la configuration des autres cookies.

Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies, vous devez pouvoir le retirer à tout moment via l’adresse de contact. Après 12 mois à compter de la première acceptation, lors de votre première visite, l’action consistant à recueillir votre consentement pour l’utilisation de vos données par nos cookies sera renouvelée.

3. Comment exercer vos droits ?

BGFIBank s’engage à respecter vos droits. Si vous lui demandez l’accès à vos données, la rectification de vos données, l’effacement de vos données, de limiter le traitement de vos données ou encore si vous vous opposez au traitement de vos données. Nous vous informons que vous avez la possibilité également de demander des directives relatives au sort de vos données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse suivante : dpo_bbe@bgfi.fr.

Dans un délai maximum de deux mois, BGFIBank Europe donnera une suite à cette demande. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, il est réservé à BGFIBank Europe la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité en cours de validité et signée, avant de donner suite à l’exercice de vos droits. En cas de refus de transmission du document demandé, votre demande ne pourra pas être traitée dans son intégralité.

En cas d’insatisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable. La CNIL peut être contactée à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

 

Politique de violation de données

Au regard de l’article 4-1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une donnée personnelle représente toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date et/ou lieu de naissance, commune de résidence postale ou fiscale ou autres, empreinte digitale, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; etc.).

L’obligation de notifier à la CNIL les violations de données à caractère personnel est prévue à l’article 33 du RGPD. Cela concerne tous les responsables de traitement de données à caractère personnel. Dans le cas où la violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l’article 34 du RGPD impose de notifier ces personnes. BGFIBank Europe est amené en tant que responsable de traitement à recueillir des données à caractère personnel le concernant et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

L’article 4-12 du RGPD définit la violation des données comme étant « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ».
Pour cela, BGFIBank Europe s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en matière de protection des données.

Lors de l’identification de la violation et afin d’évaluer les risques, les violations de données peuvent être classées en trois grandes catégories. Une même violation peut concerner plusieurs catégories : divulgation ou accès non autorisé ou accidentel à des données ; perte d’accès ou destruction accidentelle ou non autorisée des données ou modification non autorisée ou accidentelle des données à caractère personnel.

BGFIBank Europe a mis en place une procédure de gestion des incidents permettant de détecter, d’évaluer et de répondre aux personnes concernées dans le cas où une violation de données est constatée. Cette procédure nous permet de réagir à bon escient tout en transmettant l’information requise aux personnes concernées. Ainsi, ce système de gestion des incidents comporte :
– des systèmes de détection des incidents y compris en cas de violation des données ;
– des processus de reporting et de traitement après la découverte de la violation jusqu’à la gestion de crise ;
– et une consolidation d’une base d’information.

BGFIBank Europe a mis en place un Plan de Continuité d’Activité, en cas d’indisponibilité critique de tout équipement afin que vos données ne soient pas définitivement perdues face à incident et que vous puissiez continuer de bénéficier de ses services.

Un processus interne de notification est également mis en place afin de permettre à chaque collaborateur de déclarer dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute violation de sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel.

Toute détection de violation des données fait l’objet par BGFIBank Europe de la mise en place d’une cellule de crise et notamment d’une évaluation rapide avec la mise en place d’un dispositif adapté à l’identification de la cause racine de la violation et ce, dans l’optique de prévenir ou atténuer les effets causés par la violation.
– Si l’incident constitue un risque au regard de la vie privée des personnes concernées, BGFIBank Europe s’engage à notifier l’incident à la CNIL si possible dans les 72 heures après que le responsable de traitement ait pris connaissance de cette violation.
– Si la violation de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, le responsable du traitement en informera la personne concernée de la violation de données dans les meilleurs délais afin qu’elle puisse prendre les précautions nécessaires.
BGFIBank notifiera directement la personne concernée, à moins que cela implique un effort disproportionné ; dans ce cas, une communication publique (ou une mesure similaire) sera mise en œuvre par BGFIBank Europe.

Lorsqu’une violation est détectée, BGFIBank Europe s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et mettre en place les moyens adéquats afin d’empêcher que ce type d’incidents ne puisse se reproduire.

Pour toute question relative à la Protection des données personnelles ou relatives à vos droits en application de la Loi Informatiques et Libertés, il est possible de vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné auprès de la CNIL pour BGFIBank Europe, dont voici les coordonnées ci-dessous : BGFIBank Europe – Délégué à la Protection des données, Tél : 01.45.62.67.13 / Fax : 01.45.62.62.70 / dpo_bbe@bgfi.fr.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01.53.73.22.22 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

 

BGFIBank Europe vous remercie d’avoir pris connaissance de ces Politiques, lesquelles sont susceptibles d’évoluer ; aussi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.